L'Importance du DPE
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique préalable à la vente ou à la location d’un bien immobilier, quel que soit son usage, est exigé. Motivé par la transition écologique et la rénovation énergétique du parc immobilier français, le DPE est règlementé par la loi. En tant que diagnostiqueurs certifiés, les opérateurs immobiliers du groupe My Diag Habitat sont habilités à établir le DPE de votre bien.
Le type de bien
Le diagnostic immobilier de performance énergétique concerne tout bien immobilier, bâtiment ou partie de bâtiment, dans le cadre de sa mise en vente ou location. Le contrôle énergétique doit être réalisé quel que soit la vocation du bien : habitation, activité tertiaire, etc.
La validité du DPE est de 10 ans, qu’il s’agisse d’un diagnostic dressé dans le cadre d’une vente ou dans le cadre d’une location.
Le DPE, diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à évaluer la consommation en énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre (bilan GES) d’un bien immobilier. Il informe les acquéreurs ou locataires potentiels en donnant une classe énergie au bien concerné, échelonnée de A à G. Accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique, il incite les propriétaires à engager une rénovation énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires mentionnés par le Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6 et L134-1), ainsi que des dispositifs découlant de la loi ALUR. Il doit être versé en tant que DPE vente, aux Dossier de Diagnostics.
Techniques (DDT) joints à la promesse de vente et, en tant que DPE location, au bail et contrat de location. Le bilan énergétique d’un bien immobilier donne lieu à deux résultats, appelés étiquettes :
Etiquette Energie
Consommation énergétique annuelle du bien immobilier exprimée en kWh/m²/an (kilowattheures par m² de surface habitable et par an).
Etiquette Climat
Impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kgeqCO₂/ m²/an (équivalent de carbone en kilos par m² et par an).
Vente ou la location
L’annonce pour la vente ou la location du bien immobilier doit obligatoirement mentionner son échelle de performance énergétique et afficher l’étiquette énergie, quel que soit le support (web, agence immobilière ou presse).
Questions réponses
Le diagnostic immobilier de performance énergétique concerne tout bien immobilier, bâtiment ou partie de bâtiment, dans le cadre de sa mise en vente ou location. Le contrôle énergétique doit être réalisé quel que soit la vocation du bien : habitation, activité tertiaire, etc.
Le DPE n’est cependant pas obligatoire pour les bâtiments ou parties de bâtiments dont l’occupation est inférieure à 4 mois par an. Cette exception s’étend également aux constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m², monuments historiques, lieux de culte, historiques, lieux de culte, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc.
Le diagnostiqueur immobilier évalue les dépenses énergétiques du bâtiment liées à ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ou ECS), de refroidissement et de ventilation. Il indique les conditions d’utilisation de ces équipements, ainsi que leur quantité d’énergie consommée ou, à défaut, une estimation de leur consommation d’énergie dans le cadre d’une utilisation standard.
Le diagnostiqueur peut calculer la consommation d’énergie selon deux méthodes :
- Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements (3CL) pour les logements à chauffage individuel construits après 1948.
- Relevé des factures de consommation d’énergie des trois dernières années pour les logements construits avant 1948 ou à chauffage collectif.
Au terme du bilan, les résultats du DPE doivent être transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le DPE établi par l’opérateur immobilier doit contenir les informations suivantes :
- Descriptif du bâtiment diagnostiqué (caractéristiques thermiques, orientation, isolation, etc.) et de ses équipements ;
- Quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée de ces équipements, estimation des dépenses en résultant ;
- Évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant de cette quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée ;
- Évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée ;
- Classement du logement selon l’échelle de référence appliquée pour l’Étiquette Énergie et l’Étiquette Climat ;
- Recommandations pour la maîtrise des consommations et l’amélioration des performances énergétiques du bien.
La validité du DPE est de 10 ans, qu’il s’agisse d’un diagnostic dressé dans le cadre d’une vente ou dans le contexte d’une location.